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Conditions générales de vente

Vous venez de vous connecter sur le site www.maroc-achats.com de la Société NERVACOM. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société NERVACOM. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de NERVACOM. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société NERVACOM, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce. www.maroc-achats.com un service et une marque déposée par NERVACOM S.A.R.L. Société A Responsabilité Limité au capital de 242.000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Tetouan sous le numéro 5897 (ci-après « NERVACOM »). Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société NERVACOM et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société NERVACOM qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société NERVACOM à les livrer.

Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

Livraison

La livraison n’est pas assurée par NERVACOM, le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société NERVACOM dans un délai d’un jour. Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande. Combien coûte la livraison ? Les frais de transport sont à la charge de NERVACOM au Maroc en envoi recommandé. Quels sont les délais de livraison ? Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement. Au Maroc, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé. Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

Coupons - Parrainage

Les présentes CGV sont pleinement applicables aux coupons, aux bons de réduction parrainage et aux bons ou chèques cadeaux.

Coupon
Un coupon est un bon de réduction matérialisé par un code qui est envoyé par NERVACOM au CLIENT par email et qui, pour être utilisé, doit être saisi par le CLIENT lors de sa commande. Sauf indication contraire, les coupons ne sont pas cumulables sur une même commande. En aucun cas un coupon ne peut être converti en devise y compris sous forme de remboursement de la partie de la commande payée par le coupon. Les coupons émis comportent une date d'expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un CLIENT en remplacement d'un coupon périmé et non utilisé. L'utilisation d'un coupon suppose nécessairement que le coupon représente un montant maximum de 40% de la valeur de la commande (hors frais de livraison). Les conditions particulières d'utilisation dudit coupon peuvent préciser un montant minimum d'achat. Dans ce cas, la valeur de la commande (hors frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d'achat requis pour l'utilisation du coupon. Un CLIENT ne pourra en aucun cas demander à NERVACOM de déduire d'une commande déjà validée, la valeur d'un coupon dont le code n'aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée conformément aux présentes CGV. Lorsqu'une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l'ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d'un article d'une commande, quoiqu'en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.
Parrainage
Le parrainage permet au CLIENT d'obtenir des bons cadeaux à l'occasion de la première commande de chacun des filleuls, sous réserve que ladite commande porte sur la somme minimum de 500 (cinq cents) dirhams dûment réglée conformément aux présentes. Le code du bon cadeau est alors automatiquement envoyé par mail au CLIENT. Le bon cadeau possède les mêmes conditions d'utilisation que celles prévues à la clause 4.1 ci-dessus à l'exception des dispositions particulières énumérées à la présente clause et de sa durée de validité qui est fixée à un (1) an à compter de sa date d'émission. Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support. Sont également prohibées les activités d'auto parrainage incluant plusieurs comptes clients par foyer pour lesquelles le CLIENT s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages, ce que le CLIENT reconnait et accepte expressément et sans réserve. Si NERVACOM constate des irrégularités, elle peut prendre les mesures nécessaires et qu'elle juge appropriées afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à ce CLIENT à sa seule discrétion.

Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société NERVACOM se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par NERVACOM, vous pouvez commander à nouveau.

Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par NERVACOM au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société NERVACOM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société NERVACOM et son établissement bancaire s’appliquent.

Confidentialité des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de NERVACOM sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

Les garanties et les responsabilités

9.1 Garanties sur les articles Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. 9.2 Responsabilité La responsabilité de NERVACOM au titre des présentes est limitée au montant de la commande du CLIENT. L'implication de NERVACOM ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'Internet. Notamment, NERVACOM ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique. NERVACOM est tenue à une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site. NERVACOM ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d'un article acheté sur le Site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de NERVACOM. Les technologies soujacentes sont la propriété exclusive de NERVACOM. Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit informer à NERVACOM. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NERVACOM. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. NERVACOM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Droit de rétraction

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Preuve de transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de NERVACOM constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société NERVACOM.

Force majeure

NERVACOM n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver

Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Tétouan